La loi Alur de 2014 a mis en place un registre national des copropriétés afin qu’elles soient mieux identifiées par l’État. Or, le délai accordé aux plus petites d’entre elles pour réaliser cette procédure arrivera à expiration le 31 décembre. Piqûre de rappel pour les retardataires !
C’est la loi Alur du 24 mars 2014 qui a mis en place une immatriculation obligatoire des copropriétés au sein d’un registre national.
En pratique, c’est le plus souvent le syndic, professionnel ou bénévole, qui se charge de cette formalité. 
Toutefois, lors de la création d’une copropriété ou de la vente d’un lot, le notaire peut aussi procéder à l’immatriculation.
Dans tous les cas, la démarche s’effectue en ligne sur le site Registre-coproprietes.gouv.fr géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Après avoir créé un compte, il faudra fournir l’intégralité des données de la copropriété (identité, finances, bâti et éventuelles difficultés) pour l’immatriculer.
Si les grandes copropriétés sont en principe déjà inscrites depuis fin 2017, celles comportant moins de cinquante lots ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour se mettre à leur tour en conformité. Passé cette échéance, l’Anah pourra appliquer une astreinte de 20 € par lot et par semaine de retard.
